Mentions légales du site BPM-channel.com

I - Notice légale
Directrice de la publication : Marie Charles-Leloup

1 - Edition du journal BPM-channel

Le journal BPM-channel est édité par la sarl de presse Alter IT (capital variable maximum de 100.000 euros). Contact : Alter IT sarl - BP 19 - F.74350 Cruseilles.

2. Accès au site

BPM-channel s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usage de l’Internet.
L’accès au site est possible, en principe, vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. En conséquence, BPM-channel peut, dans ces conditions et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site.BPM-channel se réserve le droit de restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et sans avertissement préalable.

2- Contenu du journal
Toute représentation totale ou partielle de ce journal et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expres du propriétaire, est interdite conformément à la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du journal
Du fait de sa connexion au journal, l'utilisateur reconnait accepter du propriétaire une licence d'usage du contenu du journal strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du journal sur un quelconque support our un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact@alterit.info

4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le journal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs du journal sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à Alter IT sarl ou par courrier transmis à notre adresse en précisant "Service Gestion de données personnelles de BPM-channel.".

5 - Les marques
Les marques figurant sur le journal sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact@alterit.info

6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent journal en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte BPM-channel sur votre journal ou site. A partir du moment où le lien avec le journal a été créé, nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail contact@alterit.info

II - Autorisation de reproduction de contenus
Pour mettre en place un lien avec le journal ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, - M...) paru sur le journal, adressez votr demande par mail

contact@alterit.info

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du journal ou site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre journal ou site, ainsi que ses coordonnées incluant votre e-mail.
Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : contact@alterit.info

III. Charte du journal

Préambule
BPM-channel.com souhaite s'engager auprès des visiteurs de son journal sur les sept points ci-dessous.

1. Protection des données personnelles
- Collecte des données
Les informations collectées par BPM-channel sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celle des partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le journal portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services peut amener BPM-channel à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informatio nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers .
- Respect des réglementations françaises et européennes

Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
- en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'adresse contact@alterit.info
- en postant un courrier à l'adresse Alter IT sarl - journal BPM-channel - BP 19 - F. 74350 Cruseilles;
- en ligne, sur le journa en ligne BPM-channel

2.Ethique des contenus et service
- Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du journal en ligne BPM-channel.com.

Les contenus élaborés par BPM-channel sont le fait de rédacteurs indépendants, de journalistes professionnels ou d'experts. BPM-channel s'engage à veiller à la qualité des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
BPM-channel s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. BPM-channel vous remercie de bien vouloir lu signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagemts.

- Abonnement newsletter(s)
BPM-channel propose de vous abonner à une ou diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s' engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".

- Espaces de discussion

Des espaces de discussion (forums, chats) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par BPM-channel. Un animateur veille à ce que les participants ne s' éloignent pas du thème choisi.

3. Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par BPM-channel constitue une ouvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de BPM-channel sur ce contenu s'entend sur les données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustratio et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. BPM-channel dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu ne peut se faire sans l'autorisation préalable de BPM-channel ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par BPM-channel. Alter IT décline toute responsabilité quant aux informations disponibles par l'intermédiaire des flux RSS et à leur utilisation.

4. Communication commerciale et / ou publicitaire
Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur BPM-channel est identifiable par un code couleur particulier et/ou par la mention "publicité".
BPM-channel pour principe n'affiiche que de la publicité loyale, sincère et non agressive.
- Incription à des listes de diffusion
BPM-channel propose de vous inscrire à des listes de diffusion d'information publicitaire. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".

5. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
BPM-channel applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
- Protection de l'acheteur à distance
CFO-new observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.
- Sécurité des transactions
L'utilisation de tous ces services proposés par BPM-channel est assortie de règles de sécurité. Ainsi, BPM-channel :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;

- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

6. Dialogue permanent et fructueux
BPM-channel se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son journal portail ainsi qu'au contenu éditorial.
Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, BPM-channel entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son journal.
Cette charte a pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre journal portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse Alter IT sarl contact@alterit.info

7. Limitation de responsabilité

BPM-channel décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations communiquées sur l’ensemble des rubriques du site, sous quelque forme que ce soit, ainsi que pour les délais de mise à jour des informations fournies.
Par ailleurs BPM-channel ne fournit aucune garantie express ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non violation des « conditions d’utilisation du site ».
BPM-channel ne garantit pas que le site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le site seront opportunes, ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’entière responsabilité des dommages et préjudices, directs et indirects, matériels et immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause fondement ou origine un usage du site, qu’il soit frauduleux ou non frauduleux, incombe à l’utilisateur.
Il sera renoncé à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou sur tout autre fondement.

Qui plus est la responsabilité de BPM-channel ne peut être engagée dans les cas suivants :
- les interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- les difficultés de fonctionnement ou les interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de BPM-channel, notamment en cas de pannes d’électricité ou de problèmes de télécommunication
- les interruptions momentanées des services nécessaires à leur évolution ou à leur maintenance
- les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site BPM-channel. Ces liens sont utilisés à des fins éditoriales, documentaires, publicitaires, de paiement… En cliquant sur le lien, l’utilisateur peut parfois quitter le site BPM-channel. Même si BPM-channel fera le maximum pour étudier préalablement toute collaboration - le contenu des sites de ses partenaires et annonceurs - BPM-channel se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, BPM-channel n’exerçant aucun contrôle là-dessus.

Loi applicable et attribution de compétence

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Chambéry seront seuls compétents.

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (Loi LCEN) :

Aux termes de la loi n? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communicatio cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

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